Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mainsalaterre.fr est édité par Olivier Trocherie, micro-entrepreneur.

• Activité : jardinier potagiste
• Adresse professionnelle : 14 Rue de l'Île Macé, 44400 Rezé, France
• Téléphone : 06 52 25 34 89
• Email : mainsalaterre@gmail.com
• SIRET : 894 255 058 00014
• Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Olivier Trocherie

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé sur Cloudflare Pages, avec une API servie par Cloudflare Workers et une base de données Cloudflare D1.

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : cloudflare.com

L'envoi des emails transactionnels (formulaire de contact) est assuré par MailChannels, prestataire intégré aux Cloudflare Workers.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, photographies, illustrations, logo, graphismes, mise en page, code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Olivier Trocherie, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à mainsalaterre@gmail.com.

Le détail du traitement est précisé dans la politique de confidentialité.

5. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookie et sans empreinte individuelle. Une mesure interne complémentaire enregistre uniquement le chemin de page visité et l'origine du référent, sans identifiant utilisateur.

Les modalités complètes sont décrites dans la politique de cookies.

6. Services à la personne et crédit d'impôt

Les prestations de petit jardinage proposées relèvent des services à la personne au sens de l'article D.7231-1 du Code du travail et ouvrent droit, pour les particuliers, à un crédit d'impôt de 50 % dans les limites fixées par la loi. Les interventions sont réalisées exclusivement au domicile du client.

Activité de services à la personne enregistrée sous le numéro SAP894255058. Les prestations sont réalisées et facturées directement par Les Mains à la Terre, qui délivre l'attestation fiscale annuelle.

Les paiements en CESU (Chèque Emploi Service Universel) et CESU+ sont acceptés.

Le service Avance immédiate de crédit d'impôt, mis en place par l'Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, est proposé aux clients qui le souhaitent. Son utilisation est facultative et gratuite. Le fonctionnement, les conditions d'accès et les plafonds applicables sont détaillés sur la page Tarifs. Pour toute question relative à ce service, l'interlocuteur du client reste l'organisme de services à la personne, et non l'Urssaf.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur s'efforce de les maintenir à jour mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pérennité. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait de ces informations. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité technique du site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : mainsalaterre@gmail.com
• Téléphone : 06 52 25 34 89